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Publications et rapports

Analyses et perspectives sur la fiscalité internationale, le droit immobilier et la gestion de patrimoine pour les clients internationaux ayant des intérêts en Espagne.

Litiges fiscaux· Août 2026

Dérivation de la responsabilité subsidiaire : prescription, insolvabilité et sociétés liquidées dans la jurisprudence de 2026

Août 2026

Le transfert de la responsabilité subsidiaire constitue le point où une dette fiscale initialement imputée à une société peut être reportée sur le patrimoine de son dirigeant lorsque les conditions suivantes sont remplies...

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Août 2026

Litiges relatifs à la résidence fiscale avec l'administration fiscale : preuves de permanence et voies de recours

Prouver sa résidence fiscale auprès des autorités fiscales est devenu un enjeu crucial pour les contribuables ayant des liens avec plusieurs pays. Il ne suffit plus de simplement déclarer résider dans un pays donné.

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Consultation initiale

Le cabinet propose une consultation initiale au cours de laquelle la situation du client est analysée et l'étendue des conseils nécessaires est précisément déterminée, sans engagement ultérieur.