Transfert de responsabilité à des non-résidents en Espagne
Juillet 2026
Êtes-vous non-résident et avez-vous reçu un avis de transfert de responsabilité fiscale ? Découvrez comment vous défendre et protéger votre patrimoine en Espagne. Resitax, Majorque. Êtes-vous non-résident et avez-vous reçu un avis de transfert de responsabilité fiscale ?.
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Convention successorale ou donation entre vifs à Majorque : Resitax, experts en planification fiscale à Majorque
Le contrat successoral majorquin est devenu un outil essentiel pour planifier la transmission du patrimoine familial à Majorque. De plus, suite aux réformes fiscales approuvées aux Baléares en 2025,...
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La protection du contribuable en Espagne : un contrat social fracturé
La protection des contribuables en Espagne n'est pas qu'une simple question technique ou juridique. Elle reflète de plus en plus l'état du contrat social entre les citoyens et l'État.
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Résidence fiscale en Espagne : le mythe des 183 jours et du contrôle numérique
Résidence fiscale en Espagne : le mythe des 183 jours et du contrôle numérique. La résidence fiscale en Espagne est un concept complexe. En réalité, il va bien au-delà….
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Déclarer des trusts en Espagne n'est plus facultatif. À compter du début de 2026, il s'agit d'une obligation essentielle. Si vous êtes résident fiscal espagnol (ou si vous possédez des actifs en Espagne)...
Lire l'article ->Janvier 2026
Latorre Atance : L'arrêt de la CEDH qui transforme la défense fiscale
L'affaire Latorre Atance. Ce nom marque un précédent historique en droit fiscal. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt de principe. Cet arrêt concerne l'affaire Latorre….
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