Immobilier - Legal Due Diligence

Diligence raisonnable. Achetez une maison ou une villa en Espagne en toute tranquillité d'esprit.

Tant dans la vente que dans l'acquisition de biens immobiliers en Espagne, il est nécessaire d'offrir toutes les garanties. Il s'agit d'un aspect fondamental, car l'investisseur doit savoir exactement ce qu'il achète et dans quelles conditions.

D'autre part, il est important que le vendeur offre cette garantie légale et rende ainsi plus transparent le transfert éventuel d'un bien immobilier en Espagne. Pour ce type de questions, un processus de vérification connu sous le nom de Due Diligence est nécessaire.

Chez Resitax Spain, nous sommes experts dans la réalisation d'analyses et de rapports de Due Diligence dans toute l'Espagne, pour tout type de transaction immobilière.

Un rapport de diligence raisonnable couvre toutes ces garanties sous différents angles. La vérification, en ce sens, est envisagée d'un point de vue juridique et fiscal du bien immobilier, ainsi que de sa situation administrative.

Un examen juridique et fiscal de la propriété

Par conséquent, un rapport de diligence raisonnable doit contenir des informations essentielles telles que la cohérence entre la description réelle du bien et celle figurant au registre foncier, ainsi que la propriété cadastrale correcte et la situation financière du bien, l'état des charges (qui peuvent inclure des hypothèques ou des bordereaux de saisie). Ce rapport vérifie également si le bien est actuellement libre de tout locataire.

Experts en matière de diligence raisonnable dans le domaine de l'immobilier

En ce qui concerne la vérification administrative, le processus de Due Diligence vérifie qu'il n'y a pas d'infractions urbanistiques ou de procédures de sanction sur le bien ou, au moins, qui pourraient avoir un impact sur la valeur du bien, en plus de vérifier s'il peut y avoir un risque, dû à des contingences administratives. Il est également vérifié qu'il n'y a pas de restrictions dans les statuts de la communauté des propriétaires qui pourraient affecter la valeur du bien.

Avec toutes ces informations, nous pouvons fournir un rapport sur le coût fiscal de l'opération immobilière et prendre comme référence la valeur réelle de l'actif immobilier.

Si vous souhaitez également obtenir les meilleures garanties dans le cadre d'un transfert immobilier en Espagne, que ce soit pour vendre ou acheter un bien, nous vous recommandons de contracter le processus de Due Diligence avec Resitax Spain.